Punir les hommes.

Mis en œuvre en Suède depuis dix ans, le projet de pénaliser les clients des prostitué(e)s arrive en France, où il est accueilli avec enthousiasme par de nombreuses personnalités politiques de droite et de gauche. Pour eux, le sexe payant doit être puni. Pourquoi? Est-ce acceptable dans une démocratie?

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Le projet de punir clients et prostitué(e)s me semble absurde pour au moins trois raisons. D’une part, il est peu cohérent puisqu’il laisse des personnes libres de vendre ce que personne n’aurait le droit d’acheter. Il est ensuite peu respectueux des droits fondamentaux, puisqu’il préconise l’usage de la menace et de la force contre des citoyens qui ne commettent aucun délit (la prostitution n’est pas un délit en France). Il consacre enfin une forme de moralisme d’État difficilement acceptable dans une démocratie laïque et pluraliste, puisqu’il voudrait dicter au citoyen la meilleure façon d’avoir une relation sexuelle.

Six mois d’emprisonnement. Pratiquement, ce projet vise à dissuader les gens de solliciter des services sexuels contre de l’argent en les menaçant de graves sanctions s’ils font de telles propositions: six mois d’emprisonnement et une amende de 3000 euros. Les peines sont augmentées en cas de sollicitation de mineures ou de personnes particulièrement vulnérables. Cependant, dans le même temps, la liberté des personnes majeures de vendre des services sexuels n’est pas remise en cause. La prostitution ne devient pas un délit. Elle reste licite entre adultes consentants à certaines conditions spécifiées par la loi.

C’est donc un projet qu’on peut appeler “paradoxal”, si on veut rester charitable. Mais le plus juste serait de dire qu’il est complètement incohérent. Toutes proportions gardées, imaginez que vous ayez le droit d’ouvrir une cave à vins, mais que vos clients risquent six mois d’emprisonnement et 3000 euros d’amende s’ils viennent vous acheter une bouteille. C’est de cette façon absurde que se présente le projet de pénalisation des clients des prostitué(e)s.

Atteinte aux droits fondamentaux. Dans le régime pénal présent, le client des prostitué(e)s ne commet aucun délit s’il sollicite une personne majeure, dont la santé physique ou mentale n’est pas manifestement déficiente. Mais il est soumis au droit commun. Il lui est donc interdit en principe de chercher à obtenir le service sexuel désiré par la menace ou la force. Il lui est également interdit de le faire auprès de personnes mineures ou handicapées au point de ne pas avoir la capacité de consentir. Cela signifie que, contrairement à ce que prétendent les avocats les plus excités de sa pénalisation, le client n’est pas complètement à l’abri des poursuites dans le régime pénal présent.

Le but réel du projet n’est donc pas d’introduire la pénalisation du client dans le droit, puisqu’elle s’y trouve déjà. Il consiste seulement à étendre la répression aux cas dans lesquels la personne sollicitée n’est pas mineure ou handicapée mais adulte et en bonne santé. Cette extension est-elle légitime?

Avant de répondre, il faut, je crois, prendre en compte le fait que tout supplément de répression demande à être très sérieusement justifié dans une société démocratique, où l’usage de la menace et de la force par l’État contre ses propres citoyens doit être parcimonieux. Sa nécessité et son urgence doivent être démontrées au-delà de tout doute raisonnable. C’est encore loin d’être le cas.

L’argument de “la commercialisation du corps”. Au total, ni le client qui demande un service sexuel rémunéré, ni le ou la prostitué(e) qui l’offre, ne commettent un délit tant qu’ils respectent certaines limites spécifiées par la loi. Les partisans de la pénalisation des clients soutiennent cependant que ces limites sont insuffisantes car la vente et l’achat de services sexuels pourraient être considérés comme des atteintes au principe de “non patrimonialité”, c’est-à-dire de “non commercialisation” du corps humain affirmée par le code civil, et devrait donc être interdite même entre adultes consentants.

C’est une erreur de lecture du code. En réalité, seuls la vente et l’achat de tissus, d’organes et de produits du corps humain sont considérés comme des infractions à ce principe. La vente et l’achat de services sexuels entre adultes consentants ne tombe pas plus sous le coup du principe de non commercialisation du corps humain que la vente ou l’achat de services médicaux ou esthétiques, comme le massage, la coiffure ou l’épilation intégrale.

Finalement, celles et ceux qui proposent des services sexuels et leurs clients sont des innocents au sens légal ou moral. Et s’ils sont innocents, n’est-ce pas une injustice flagrante de vouloir les punir?

L’argument utilitariste. Il existe cependant une doctrine morale qui permet d’accepter le sacrifice d’innocents, au sens légal et moral, au nom du bien-être du plus grand nombre. C’est la doctrine utilitariste dans certaines de ses versions radicales. Les partisans de la pénalisation des clients des prostitué(e)s sont-ils des utilitaristes radicaux? Et s’ils le sont, que vaut leur doctrine?

Imaginons qu’un juge se trouve face à une foule de manifestants furieux. Ils exigent qu’on retrouve l’auteur d’un meurtre barbare commis sur un membre de leur communauté. Faute de quoi, ils menacent de se venger en attaquant le quartier où résident les membres d’une autre communauté, qu’ils soupçonnent de protéger l’assassin. Le juge ignore l’auteur du crime. Pour éviter le saccage d’un quartier de la ville et le massacre d’un grand nombre de ses habitants, il décide d’accuser une personne innocente au hasard et de la faire exécuter. Qu’en pensez-vous? Le juge a-t-il eu raison d’agir ainsi?

C’est le philosophe américain Robert Nozick qui a inventé cette expérience de pensée pour montrer ce qui ne va pas dans la doctrine morale des utilitaristes. En effet, pour les utilitaristes, une action est bonne si elle contribue, plus que toute autre possible, “au plus grand bonheur du plus grand nombre”. La décision du juge de sacrifier un innocent apportera certainement plus de bonheur et moins de malheur au total. Mais, selon Nozick, la plupart des gens estimeront qu’elle est répugnante. Ils penseront que le juge n’aurait pas dû sacrifier un innocent, même pour le plus grand bonheur du plus grand nombre.

Le projet de pénaliser les clients des prostitué(e)s est utilitariste, en ce sens qu’il admet, comme le juge face à la foule déchaînée, qu’il est légitime de sacrifier quelques personnes innocentes pour le bonheur supposé du plus grand nombre. Il dit en effet: “Même si le client est innocent du point de légal, puisque la vente et l’achat de services sexuels n’est pas un délit, il faut le punir quand même, parce que cela aura des conséquences positives pour tout le monde”. L’idée est que punir le client est un bon moyen de “tarir la demande sexuelle” et d’affaiblir ainsi les réseaux mafieux qui se remplissent les poches d’argent sale en contraignant des milliers de personnes dans le monde à se prostituer pour leur bénéfice. Ces effets sont très loin d’être avérés.

Le point de vue des travailleurs du sexe. Selon certaines associations de travailleurs du sexe, les conséquences de la politique de pénalisation des clients seraient désastreuses du point de vue sanitaire et de la sécurité des prostitué(e)s. Son efficacité dans la lutte contre la traite des personnes serait plus que douteuse. Elle n’affaiblirait en rien les réseaux mafieux internationaux, qui s’arrangeraient pour délocaliser leurs activités.

À supposer cependant que la pénalisation des clients ait vraiment certaines conséquences que la majorité des gens pourraient apprécier, il faudrait encore justifier sa logique utilitariste, que certains penseurs ont tendance à juger absolument révoltante. On ne peut pas dire que cela ait été fait jusqu’à présent…

Le dernier argument est toujours moral. Après avoir interrogé 2000 personnes, deux psychologues de l’université du Texas étaient arrivés à la conclusion qu’il existait 237 raisons d’avoir un rapport sexuel – de “Je voulais me sentir proche de Dieu” à “J’étais complètement saoul”. On n’a pas besoin de ce genre d’études un peu absurdes pour savoir que les raisons d’avoir un rapport sexuel gratuit sont nombreuses et incroyablement variées. Mais je ne vois pas pourquoi il n’y en aurait pas autant d’avoir un rapport sexuel payant: discrétion et secret professionnel plus ou moins garanti quand la police ne se mêle pas de ces affaires, absence de dette affective à l’égard de celui qui vous donne du plaisir, possibilité de demander n’importe quel service sexuel sans s’exposer à la réprobation morale, etc.

Pourquoi devrait-on considérer que les relations sexuelles payantes sont toujours moralement inférieures aux relations sexuelles gratuites? Il y a des relations sexuelles gratuites horribles et des relations sexuelles payantes parfaitement satisfaisantes du point de vue du respect réciproque. La loi sur la pénalisation des clients affirme explicitement que l’un de ses buts est de moraliser le client, de lui faire prendre conscience du caractère ignoble des échanges de services sexuels contre de l’argent, et de sa complicité avec un système qui porte atteinte à la dignité des femmes.

C’est un parti pris sur la signification de ces échanges qu’on n’est pas obligé de partager. Et toute tentative d’imposer ce parti pris par la menace et la force, avec tous les moyens policiers dont dispose l’État, est une grave infraction au pluralisme moral qui est l’honneur des sociétés démocratiques modernes. ■

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Six mois d’emprisonnement. Pratiquement, ce projet vise à dissuader les gens de solliciter des services sexuels contre de l’argent en les menaçant de graves sanctions s’ils font de telles propositions: six mois d’emprisonnement et une amende de 3.000 euros. Les peines sont augmentées en cas de sollicitation de mineures ou de personnes particulièrement vulnérables. Cependant, dans le même temps, la liberté des personnes majeures de vendre des services sexuels n’est pas remise en cause. La prostitution ne devient pas un délit. Elle reste licite entre adultes consentants à certaines conditions spécifiées par la loi.

“Pourquoi devrait-on considérer que les relations sexuelles payantes

sont toujours moralement inférieures?”

“Pourquoi devrait-on considérer que les relations sexuelles payantes sont toujours moralement inférieures?”